Le télétravail s’est considérablement développé ces dernières années, notamment en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Cette nouvelle organisation du travail soulève de nombreuses questions quant aux droits des salariés et aux obligations des employeurs. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet et expert sur le sujet.
Le cadre légal du télétravail
En France, le Code du travail définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication » (article L1222-9). Le cadre juridique du télétravail a été renforcé ces dernières années, notamment avec la loi Travail du 8 août 2016 et les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.
Néanmoins, il convient de préciser que tous les emplois ne sont pas éligibles au télétravail, certains postes nécessitant une présence physique sur le lieu de travail. De plus, le télétravail doit être mis en place avec l’accord du salarié concerné et ne peut lui être imposé (sauf exceptions prévues par la loi).
Les conditions d’éligibilité au télétravail
Pour qu’un salarié puisse bénéficier du télétravail, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Le poste doit être compatible avec le télétravail, c’est-à-dire qu’il doit pouvoir être réalisé à distance grâce aux outils numériques.
- Le salarié doit avoir l’accord de son employeur pour exercer en télétravail. Cet accord peut être formalisé par un avenant au contrat de travail, une charte ou un accord collectif.
- Le salarié doit disposer d’un environnement adapté pour travailler à distance (connexion internet, matériel informatique, espace de travail).
Lorsque ces conditions sont réunies, l’employeur ne peut refuser le télétravail sans motif légitime et il doit respecter les droits du salarié en la matière.
Les droits du salarié en télétravail
Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise :
- Rémunération : le salaire ne peut être modifié en raison du passage en télétravail. Le télétravailleur doit percevoir la même rémunération que s’il travaillait sur site.
- Droit à la déconnexion : le salarié en télétravail a droit à des périodes de repos et de déconnexion, conformément à la législation sur le temps de travail et les conventions collectives.
- Santé et sécurité au travail : l’employeur est tenu de veiller à la santé et à la sécurité des télétravailleurs, notamment en matière d’ergonomie et de prévention des risques psychosociaux.
- Formation : le salarié en télétravail a accès aux actions de formation et de développement professionnel, au même titre que les autres salariés.
- Représentation du personnel : le télétravailleur peut exercer un mandat représentatif et participer aux réunions des instances représentatives du personnel (CSE, CHSCT…).
Il convient également de souligner que le télétravailleur conserve ses droits en matière de congés payés, d’indemnités de licenciement ou encore d’accès à l’épargne salariale.
Les obligations de l’employeur envers les télétravailleurs
L’employeur doit respecter certaines obligations envers les salariés en télétravail :
- Fourniture du matériel : l’employeur doit fournir au salarié le matériel nécessaire pour travailler à distance (ordinateur, téléphone, imprimante…) et assurer sa maintenance.
- Indemnisation des frais : l’employeur doit prendre en charge les frais engendrés par le télétravail (frais d’électricité, connexion internet…), dans la limite des montants prévus par la loi ou les conventions collectives.
- Evaluation des risques : l’employeur doit évaluer les risques liés au travail à distance et mettre en place les mesures de prévention nécessaires.
- Contrôle du temps de travail : l’employeur doit veiller au respect des durées légales et conventionnelles du travail, notamment en matière de temps de repos et de déconnexion.
L’employeur est également tenu d’informer le salarié des règles applicables au télétravail et des éventuelles modifications de ces règles en cours de contrat.
Le retour au travail sur site
Le salarié en télétravail peut être amené à revenir travailler sur site, à la demande de l’employeur ou à sa propre initiative. Dans ce cas, plusieurs dispositions doivent être respectées :
- Le salarié doit informer son employeur de sa volonté de revenir sur site, dans le respect des délais prévus par la loi ou les accords collectifs.
- L’employeur doit prendre en compte cette demande et organiser le retour sur site dans les meilleures conditions possibles (aménagement des horaires, adaptation du poste…).
- Le salarié conserve ses droits acquis pendant la période de télétravail (ancienneté, rémunération…).
Enfin, il convient de rappeler que le télétravail reste une modalité d’organisation du travail soumise au dialogue social et aux négociations collectives. Les droits et obligations des parties peuvent donc évoluer en fonction des situations et des accords conclus au sein de l’entreprise.
Ainsi, le télétravail présente un cadre réglementé qui garantit les droits des salariés et les obligations des employeurs. Il est important pour les deux parties de connaître ces dispositions légales afin d’assurer une organisation optimale du travail à distance et de prévenir les éventuels conflits ou litiges.
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