Copropriété : Décisions de l’assemblée générale

La copropriété est un mode d’organisation et de gestion des parties communes d’un immeuble. Les décisions concernant la copropriété sont prises lors de l’assemblée générale, une réunion annuelle des copropriétaires. Dans cet article, nous allons explorer le processus de prise de décision au sein des assemblées générales et les principales règles qui s’y appliquent.

Le fonctionnement de l’assemblée générale

L’assemblée générale est composée de tous les copropriétaires d’un immeuble. Elle se réunit au moins une fois par an pour prendre des décisions concernant la gestion et l’entretien des parties communes, ainsi que pour fixer le budget prévisionnel. Les convocations à l’assemblée générale doivent être envoyées par le syndic aux copropriétaires au moins 21 jours avant la date de la réunion.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés. Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa quote-part dans les parties communes. Certaines décisions importantes, telles que la modification du règlement de copropriété, nécessitent une majorité plus élevée.

Les différentes majorités requises

Selon la nature des décisions à prendre, l’assemblée générale doit se prononcer à différentes majorités :

• La majorité simple : pour les décisions courantes, comme l’approbation des comptes ou la désignation du syndic, une majorité simple (50% des voix + 1) suffit.
• La double majorité : pour certaines décisions plus importantes, comme la réalisation de travaux importants ou la modification des statuts, une double majorité est requise. Cela signifie que la décision doit être approuvée par au moins deux tiers des copropriétaires présents ou représentés, représentant au moins 50% des voix.
• L’unanimité : enfin, pour les décisions ayant un impact majeur sur la structure juridique de la copropriété, comme la division d’une partie commune en lots privatifs, l’unanimité des copropriétaires est requise.

Le recours contre une décision de l’assemblée générale

Si un copropriétaire estime qu’une décision prise lors de l’assemblée générale est illégale ou abusive, il peut contester cette décision devant le tribunal de grande instance. Ce recours doit être engagé dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision contestée. Le tribunal peut alors annuler ou réformer la décision de l’assemblée générale si elle est jugée illégale ou contraire à l’intérêt général de la copropriété.

Pour en savoir plus sur les règles applicables aux assemblées générales de copropriétaires et pour bénéficier d’une expertise juridique en la matière, n’hésitez pas à consulter le site Juridique Lab, une plateforme dédiée au droit de la copropriété et à l’accompagnement des copropriétaires.

En résumé, l’assemblée générale est un moment clé de la vie d’une copropriété, durant laquelle les copropriétaires prennent des décisions importantes concernant la gestion et l’entretien de leur immeuble. Il est essentiel de bien comprendre les règles qui régissent ces assemblées et les majorités requises pour chaque type de décision, afin d’assurer une gestion saine et harmonieuse de la copropriété.